// Cadre Juridique & Transparence

Mentions Légales & Confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
01. Éditeur du Site

Identité & Exploitation

Le site internet accessible à l'adresse https://snaw.fr est édité et exploité par :

  • Nom commercial / Studio : SNAW
  • Responsable & Développeur : Sylvain Nawrot
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI / Micro-entreprise)
  • Localisation : Île-de-France, France
  • Courriel professionnel : snaw.dev@gmail.com
  • Numéro SIREN : 903 782 241
  • Numéro SIRET : 903 782 241 00025 (siège de l'entreprise)
  • Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
  • TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Sylvain Nawrot en sa qualité de développeur et fondateur de SNAW.

02. Hébergement Technique

Infrastructure & Réseau

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud à haute performance, haute disponibilité et sécurisée :

  • Hébergeur : Cloudflare, Inc.
  • Adresse postale : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site web officiel : https://www.cloudflare.com
  • Certificat de sécurité : Protocole HTTPS avec chiffrement SSL/TLS de bout en bout

Note : Si le site venait à être transféré sur un autre prestataire (ex. OVHcloud, Scaleway, Infomaniak), cette mention sera immédiatement mise à jour.

03. Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur & Marques

L'ensemble des éléments constituant le présent site (notamment la marque SNAW, les logos, la charte graphique, les textes, formulations éditoriales, arborescences, codes sources, feuilles de styles et composants visuels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou extraction intégrale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support employé, est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite expresse de Sylvain Nawrot.

Les marques, logos ou projets clients cités dans la section Réalisations demeurent la propriété respective de leurs titulaires légaux et sont mentionnés au titre de références professionnelles de travaux réalisés.

04. Données Personnelles (RGPD)

Politique de Confidentialité

SNAW applique une politique stricte de minimisation des données (Privacy by Design). Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu, commercialisée ou cédée à des tiers.

1. Données collectées et finalité

Les données susceptibles d'être recueillies sont celles que vous transmettez volontairement lors de l'utilisation du formulaire de contact ou d'un échange direct par courriel (nom, prénom, adresse électronique, budget indicatif, description de votre projet web).

Finalité unique : Permettre le traitement de votre demande de renseignement, l'élaboration d'une proposition commerciale ou d'un devis chiffré, ainsi que le suivi de nos échanges professionnels.

2. Durée de conservation

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation précontractuelle ou commerciale, et pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part en l'absence de contrat conclu.

3. Vos droits informatiques et libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'information sur vos données
  • Droit de rectification ou d'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par courriel à :
snaw.dev@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).

05. Cookies & Traceurs

Éthique Numérique & Zéro Cookie

Fidèle à sa philosophie de sobriété logicielle et de respect de la vie privée :

✓ Zéro cookie publicitaire ou de ciblage
✓ Zéro outil de pistage invasif tiers
✓ Zéro bandeau cookie intrusif nécessaire

Le seul stockage technique utilisé sur ce site est la mémorisation locale dans votre navigateur (via localStorage) de votre préférence d'affichage (thème sombre ou clair), pour préserver votre confort de lecture sans aucune transmission de donnée vers l'extérieur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, ce dispositif technique strict est exempt de tout consentement préalable.

06. Responsabilité & Liens Externes

Limitation de Responsabilité

SNAW met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des inexactitudes ou omissions ponctuelles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des ressources ou sites tiers (ex. démonstrations clients, profils professionnels). SNAW n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

07. Litiges & Droit Applicable

Législation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent site, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège de l'éditeur seront seuls compétents.

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Pour toute demande d'exercice de droits ou pour échanger sur vos besoins techniques, je réponds personnellement sous 24h ouvrées.